Conditions générales de vente sur

WWW.THE-HUNTING-SHOP.COM

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après désignées les "CGV") sont conclues exclusivement entre le marchand www.the-hunting-shop.com appartenant à la société I&L Duvivier S.P.R.L. dont le siège est situé au 39, rue du Tricointe - 5530 Yvoir et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0459.964.892 (ci-après désigné "THS", « Nous » ou « les parties ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.the-hunting-shop.com (ci-après désigné « le client », "Utilisateur", "Vous" ou « les parties »).

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV lesquelles sont accessibles sur le site www.the-hunting-shop.com.

 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications ponctuelles, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.the-hunting-shop.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.  Enfin, les présentes CGV définissent les modalités entre THS et l'Utilisateur.  Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à un achat sur ce site.

Pour toute question relative à un achat en ligne, vous pouvez nous joindre au +32(0)475 519 822 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

 

En accédant au Site, vous déclarez avoir 18 ans et la capacité juridique à y effectuer un achat et vous vous engagez à respecter les CGV.

2. Informations produits

Nous nous efforçons de décrire et présenter les produits vendus sur le site avec le plus grand soin par la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de nos fournisseurs et de photographies illustrant les produits.  Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

 

Certains de nos produits sont en vente libre mais destinés exclusivement à une utilisation hors Union Européenne.  Cela veut dire que vous êtes libre d'acheter et de posséder ce type d'appareil ou de produit mais que leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité. Le seul fait de commander ce type d' appareil ou de produit sur notre site implique que vous avez pris pleine connaissance des conditions d'importation, de transit, de possession, et d'utilisation de ces appareils ou produits dans le pays de destination ou de transit.

 

Nos produits sont consultables et achetables par l'ensemble des personnes ayant un accès internet. Nous expédions donc des articles dans l'ensemble de l'Union Européenne et exportons des articles hors Union Européenne. Certaines législations concernant l'achat, la vente, la possession ou encore l'utilisation de nos produits sont propres à chacun des pays de destination.  En validant votre commande, vous déclarez être en pleine connaissance de la législation propre à votre pays d'achat, de transit, d'utilisation ou de destination de la marchandise. De ce fait vous reconnaissez être responsable de toute conséquence directe ou indirecte suite à votre achat.

3. Les Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises applicables en Belgique, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

L’Utilisateur peut choisir d’afficher les prix des produits sur le site dans d’autres devises, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, c'est-à-dire en cas de différence qui pourrait intervenir entre le montant total de votre commande dans la monnaie choisie et le montant en euros.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Le montant de chaque produit ainsi que le montant global que devra payer l’Utilisateur pour l'achat des produits seront récapitulés sur un écran avant validation définitive de la commande et passage au paiement.

 

4. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.  Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la commande par l’Utilisateur et la validation de cette commande.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et nous vous proposerons de vous envoyer les produits manquants à votre commande dès qu’ils seront à nouveau disponibles.  Si les délais de disponibilité vous semblent trop longs ou si nous ne devions plus suivre ce produit, nous procéderons au remboursement dudit produit.

5. Passer une commande

Vous pouvez passer votre commande :

- 24/24h et 7/7j par Internet sur notre site : www.the-hunting-shop.com

Pour toute question relative à un achat en ligne, vous pouvez nous joindre au +32(0)475 519 822 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Utilisateur valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l’Utilisateur.

Toutefois la commande en elle-même, par l’Utilisateur, ne constitue en aucun cas un contrat de vente et les produits demeurent la propriété de THS aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté. (marchandises, frais, transport ...).  Néanmoins, le risque par rapport aux marchandises passe déjà au moment ou la marchandise quitte nos entrepôts pour être remise à notre transporteur.

 

Nous nous réservons le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours.

6. Paiement

Nous acceptons les paiements :

- par virement bancaires nationaux, européens ou internationaux.  Les paiements par virement bancaire doivent être réceptionnés sous 7 jours calendrier à dater du moment de la commande.  Nous nous réservons le droit de mettre un terme à toute commande dont le montant ne serait pas réceptionné dans le délai concerné.

- par cartes de crédit (Visa, MasterCard, …) via le site sécurisé de PayPal.

 

Notez bien que :

- aucun envoi n'est fait contre remboursement.

- les paiements par chèque privé ou société ne sont pas acceptés.

- aucun délai ou échéance de paiement n'est accordé sauf avis contraire stipulé explicitement par écrit de la part de THS.

- certains pays ou destinations sont sujets à des droits d'entrées, frais de douane, application de la tva locale ou autres taxes et frais éventuels. Il appartient au client de se renseigner préalablement à sa commande concernant les divers frais supplémentaires qui restent entièrement à sa charge.

- dans le cadre d'une vente export hors C.E.E., la tva de 21 % est due et payable par le client au moment de la commande; dès que le client nous aura fourni le document officiel de douane prouvant l'exportation de la marchandise et l'acquittement des droits de douane dans son pays de destination, nous rembourserons le montant de la tva au client. Ce document original doit nous être fourni dans un délai de maximum 3 mois à dater de l'expédition de la commande.

- conformément à la loi, nos marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture initiale ainsi que des éventuels frais engendrés suite au non paiement dans les délais de cette dernière. Il est question par exemple de l'ensemble des frais de recouvrement tels que les frais de mise en demeure, frais de notification par huissier, des intérêts de retard, des frais de justice etc.

7. Livraison

La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison est parfaitement correcte; les conséquences d'une livraison échouée suite à une adresse partiellement incomplète ou fautive restent totalement à charge du client.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle, professionnelle ou autre adresse). Nous n’assurons pas la livraison vers les boîtes postales.

 

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.  Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Les produits achetés sur le Site sont livrés par bpost dans quatre zones :

en Belgique : par Taxipost Secur

dans les pays environnants (1) : par Kilopost International

dans le reste de l’Union Européenne (2) : par Kilopost International

dans le reste de l’Europe (3) : par Kilopost International

 

(1) Allemagne, France (sauf Dom-Tom), Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.

(2) Açores, Autriche, Bulgarie, Canaries (Iles), Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Man (Ile), Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèquie.

(3) Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzegovine, Canaries (Iles), Croatie, Féroé (Iles), Georgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédonie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Martin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. 

 

 

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

1. le délai d'expédition (généralement 48 h maximum) = validation de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix. Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande".

Ces délais sont indiqués en jours ouvrables et peuvent être consultés sur le site du transporteur dont vous trouverez l’adresse sur notre page « Livraison ».  Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé.

 

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat, ou par votre fait, ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur pourra se représenter une deuxième fois sans frais (dépendant du service de distribution du pays de destination du colis).

Si le colis n’a pu être livré, il sera gratuitement à la disposition du client auprès du dispatching du transporteur et ce pendant un délai de 6 à 14 jours calendrier selon le pays de destination du colis.

 

Au-delà de ce délai après le passage du transporteur chez le client, le colis nous sera renvoyé.  Nous considérerons dès lors que le client a exercé son droit de rétractation et nous procéderons au remboursement selon les conditions reprises dans le point « droit de rétractation ». Les frais de port resteront à charge du client et ne seront pas remboursés.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès du transporteur, seul responsable. Nos colis sont contrôlés par notre service d'expédition et vous sont expédiés intacts et en bon état.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.  Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à I&L Duvivier S.P.R.L., Service Client, Rue du Tricointe, 39 – B-5530 Yvoir ou courrier électronique à info@the-hunting-shop.com.  Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

Nos frais de transport sont calculés au plus juste en tenant compte du poids, du volume et de la destination de la marchandise.

Votre participation au frais de port, dans la majorité des cas, ne couvre pas la totalité du coût réel de celui-ci. Il se peut que si l'estimation du coût de transport calculée par notre site internet est en dessous du coût réel acceptable, nous vous demandions de compléter la différence. Dans ce cas, si ce supplément ne vous convenait pas, il vous est aussi toujours possible de renoncer à votre achat.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (jusqu’à 30 jours).  Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

8. Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur privé dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Cette clause n’est pas valable entre sociétés.

 

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur privé devra nous le faire savoir par un courrier électronique auquel nous répondrons par un accord de retour.  Il devra emballer le ou les articles concernés avec précaution, y joindre une copie imprimée de l’accord de retour reçu de nous par courrier électronique et nous les retourner par colis postal à l’adresse suivante: I&L Duvivier S.P.R.L., Service Client, Rue du Tricointe, 39 – B-5530 Yvoir.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente (avec leur emballage d’origine, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.  Le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser en numéraire la totalité du prix des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux, dans un délai maximum de 30 jours.

 

Les frais de port pour le retour des marchandises sont à charge du client.

 

Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo, logiciels informatiques et consommables descellés par le client.

9. Garanties des produits

Nos produits sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale. Aucun de nos produits n'est prévu pour un usage professionnel ou public. L'utilisation très généralement de tous nos produits, quelqu'en soit la conception, la matière, l'utilisation ou la destination, nécessite la plus grande prudence et se fait sous l'entière responsabilité de leurs utilisateurs. Certains articles pouvant entre autre présenter des défauts indécelables, et malgré le plus grand soin que nous apportons à leur détection, il est impératif de surveiller régulièrement leur évolution. En cas du moindre doute concernant le montage, l'utilisation, l'entretien d'un produit ou d'un article, il appartient au client ou à l'utilisateur de formuler sa demande ou interrogation par écrit  auprès de notre service clientèle afin que nous puissions lui indiquer la démarche à suivre avant toute nouvelle manipulation ou utilisation quelconque de l'appareil ou du produit.

En application de la garantie légale de conformité, THS s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison.

Pour être conformes au contrat, les produits doivent :

1)    correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande;

2)    être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ou à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé THS avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté;

3)    présenter la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même type auxquelles tout consommateur peut raisonnablement s’attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site.

 

Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client.

Nous vous rappelons qu’est couvert par la présente garantie légale tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de votre commande.

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que:

- la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...);

- la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur;

- l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil;

- tout défaut de conformité dont le client connaissait l’existence au moment de passer sa commande;

 

Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne) :

Outre les garanties légales, certains produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie « constructeur » dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties « constructeur » ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (piles par exemple…);

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits;

- les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur;

- les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc interne ou externe, de la foudre, d’une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…).

 

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, THS ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie « constructeur » n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et THS pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

10. Commentaire sur nos produits

Nous offrons aux Utilisateurs enregistrés du site www.the-hunting-shop.com la possibilité de laisser des commentaires à propos des produits qu’ils ont achetés ou pour lesquels ils ont une expérience personnelle.  Cette fonctionnalité se veut constructive.  Tous les commentaires sur nos produits déposés par les Utilisateurs du site sont surveillés et modérés.  Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) THS se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV.  THS est le seul détenteur des informations vous concernant.

 

THS s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Cette loi est accessible sur le site : http://privacy.fgov.be.

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant.  Vous pouvez à tout moment modifier ces données via votre compte sur le site.

THS pourra vous envoyer des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires...  Vous pourrez cependant demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

12. Responsabilités

La responsabilité de THS ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

La disponibilité des produits étant mentionnée à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de THS ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s).

En aucun cas la responsabilité de THS ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible notamment au moment de l'utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l’Utilisateur.

Enfin, la responsabilité de THS ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus …).

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.the-hunting-shop.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de THS ou de ses fournisseurs. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable de THS.

THS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

14. Intégralité

Les présentes CGV sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour THS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Tout litige portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la seule compétence des Tribunaux de Namur (Belgique), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.